Décision (UE) 2018/1840 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2018/1840EUR-Lex →

(45) Le 13 juillet 2018, les autorités slovènes ont présenté un nouvel ensemble d'engagements au titre de l'aide d'État.

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