(47) Dans la liste d'engagements modifiés qu'elle propose, la Slovénie a envisagé plusieurs scénarios possibles concernant la vente de sa participation de 75 % – 1 au sein de NLB. Dans ces différents scénarios, différents groupes d'engagements (voir considérants 50 à 52) et délais d'engagement s'appliqueraient, comme indiqué au tableau 3.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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