(6) À l'automne 2017, de nombreux échanges ont eu lieu entre la Commission et la Slovénie. Cette dernière a également partagé un certain nombre de documents informels avec la Commission. Le 21 décembre 2017, la Slovénie a officiellement notifié à la Commission des modifications additionnelles apportées à ses engagements.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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