Décision (UE) 2018/1840 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2018/1840EUR-Lex →

(60) Ensuite, la Commission prend note des informations contenues dans le rapport présenté par la Slovénie, selon lesquelles, comme le déclarent les investisseurs, en l'absence d'un tel mécanisme de compensation, ils ne souscriront pas à l'OPI, ce qui aurait un effet négatif sur le prix de vente. À cet égard, le rapport renvoie principalement aux investisseurs intéressés par un placement qui donne lieu au versement de dividendes. Dans ce contexte, la Commission note également qu'en […], la BCE, en sa qualité d'organe de surveillance, a déjà imposé des restrictions sur le dividende en raison des procédures contentieuses en cours. En conséquence, NLB n'a pas été autorisée à verser de dividende en […]. En conclusion, dans un scénario «sans mécanisme», le rapport souligne que, pour cette raison, l'effet négatif sur le prix de vente s'élèvera à […] et que l'absence d'un mécanisme de compensation irait même jusqu'à mettre en péril la réalisation de l'OPI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1840. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).