(60) Ensuite, la Commission prend note des informations contenues dans le rapport présenté par la Slovénie, selon lesquelles, comme le déclarent les investisseurs, en l'absence d'un tel mécanisme de compensation, ils ne souscriront pas à l'OPI, ce qui aurait un effet négatif sur le prix de vente. À cet égard, le rapport renvoie principalement aux investisseurs intéressés par un placement qui donne lieu au versement de dividendes. Dans ce contexte, la Commission note également qu'en […], la BCE, en sa qualité d'organe de surveillance, a déjà imposé des restrictions sur le dividende en raison des procédures contentieuses en cours. En conséquence, NLB n'a pas été autorisée à verser de dividende en […]. En conclusion, dans un scénario «sans mécanisme», le rapport souligne que, pour cette raison, l'effet négatif sur le prix de vente s'élèvera à […] et que l'absence d'un mécanisme de compensation irait même jusqu'à mettre en péril la réalisation de l'OPI.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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