(70) La Commission peut confirmer la viabilité à long terme de NLB si le calendrier de vente ainsi révisé est respecté très strictement. Dans ce contexte, la Commission prend bonne note, et se réjouit, du fait que les engagements modifiés sont, dans une certaine mesure, liés au processus de cession, prévoyant ainsi des mesures incitatives utiles pour accélérer le processus de vente. Par exemple, la Commission relève que lorsque toutes les actions seront vendues avant le 31 décembre 2019, exception faite de la participation minoritaire de blocage, certains engagements cesseront de s'appliquer à compter d'une date plus précoce. Cela devrait garantir que la Slovénie vendra sa participation jusqu'à ne plus détenir qu'une participation minoritaire de blocage dans les plus brefs délais. La Commission conclut que le calendrier révisé, conjointement au nouvel ensemble d'engagements slovènes, devrait garantir à la fois que la vente de NLB et la fin de la période de restructuration ne seront pas indûment reportées.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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