(9) Cette décision, publiée le 6 avril 2018 au Journal officiel de l'Union européenne, invitait les parties intéressées à présenter leurs observations. Au cours du délai d'un mois suivant la date de publication, la Commission a reçu les observations de quatre parties, qui ont été transmises aux autorités slovènes les 16 et 18 mai 2018. Le 15 juin 2018, à titre de réponse, la Slovénie a formulé ses propres observations.
Décision (UE) 2018/1840 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1840
RattachementDécision (UE) 2018/1840
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D1840)
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