Décision d'exécution (UE) 2018/1849 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1849
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1849
Versionacte d'origine du 23/11/2018 (CELEX 32018D1849)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1849EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d'ajuster en conséquence la ventilation annuelle de la dotation spécifique allouée à l'IEJ figurant, en prix 2011, à l'annexe III de la décision 2014/190/UE.

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