Décision (UE) 2018/1869 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1869
RattachementDécision (UE) 2018/1869
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1869)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1869EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 610/2013 du Parlement européen et du Conseil a introduit des modifications horizontales dans l'acquis de l'Union en matière de visas et de frontières et il a défini le séjour de courte durée comme ayant une durée maximale de quatre-vingt-dix jours sur toute période de cent quatre-vingts jours.

Aller plus loin

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