Décision (UE) 2018/1869 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1869
RattachementDécision (UE) 2018/1869
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1869)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1869EUR-Lex →

(2) Il convient d'incorporer cette nouvelle définition dans l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée afin d'harmoniser le régime de l'Union en matière de séjours de courte durée

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