(3) Le 9 octobre 2014, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République fédérative du Brésil sur un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l'accord»). Les négociations sur l'accord se sont conclues avec succès par le paraphe de celui-ci le 31 octobre 2017.
Décision (UE) 2018/1869 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1869
RattachementDécision (UE) 2018/1869
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1869)
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