Décision (UE) 2018/1869 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1869
RattachementDécision (UE) 2018/1869
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1869)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1869EUR-Lex →

(6) Il convient de signer l'accord et d'approuver le texte de la déclaration annexé à la présente décision ainsi que le texte des déclarations conjointes joint à l'accord, au nom de l'Union,

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