Décision (UE) 2018/1870 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1870
RattachementDécision (UE) 2018/1870
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1870)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1870EUR-Lex →

(6) Il convient de signer l'accord, et d'approuver le texte de la déclaration annexée à la présente décision, ainsi que le texte des déclarations conjointes jointes à l'accord, au nom de l'Union,

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