La position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la Commission d'experts techniques de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 en ce qui concerne les modifications à apporter aux points 2.1, 2.2 et 2.3 des prescriptions techniques uniformes — Dispositions générales — Sous-systèmes (PTU GEN-B) et aux prescriptions techniques uniformes concernant les applications télématiques au service du fret (PTU ATF), figure dans le document joint à la présente décision.
Décision (UE) 2018/1875 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1875
RattachementDécision (UE) 2018/1875
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1875)
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