Modifications que la Commission d'experts techniques propose d'adopter par voie de procédure écrite
1. Voter en faveur des modifications que la CTE propose d'apporter aux points 2.1, 2.2 et 2.3 de la prescription technique uniforme PTU GEN-B telles qu'elles figurent dans le document de travail TECH-18010-CTE11-5 de la CTE, à savoir:
«2.1. Infrastructure
La COTIF inclut l'infrastructure […] en ce qui concerne les interfaces avec les véhicules. […]
2. 2. Énergie
La COTIF inclut le système «Énergie» uniquement en ce qui concerne les interfaces avec les véhicules. Pour cette raison, le sous-système «Énergie» inclut uniquement le matériel aérien (caténaires) et la qualité de l'énergie fournie.
2. 3. Contrôle-commande et signalisation au sol
La COTIF inclut le système «Contrôle-commande et signalisation au sol» […] en ce qui concerne les interfaces avec les véhicules.»
2. Voter en faveur des modifications que la CTE propose d'apporter à la PTU ATF, qui supposent la mise à jour de la liste des documents techniques figurant dans la PTU ATF en fonction de la nouvelle liste révisée correspondante figurant dans la STI ATF (appendice I).