(1) L'Union a adhéré à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (ci-après dénommée la «convention COTIF»), par la décision 2013/103/UE du Conseil.
Décision (UE) 2018/1875 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1875
RattachementDécision (UE) 2018/1875
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1875)
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