(4) À la suite de sa 11e session, qui s'est tenue les 12 et 13 juin 2018, la CTE a décidé d'adopter, par voie de procédure écrite, des modifications se rapportant aux points 2.1, 2.2 et 2.3 des PTU GEN-B afin d'inclure les passages à niveau et autres ouvrages d'art, tels que les ponts, dans la définition des sous-systèmes «Infrastructure», comme indiqué dans le document joint à la présente décision.
Décision (UE) 2018/1875 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1875
RattachementDécision (UE) 2018/1875
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1875)
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