(5) L'objectif de ces modifications est d'aligner la définition des sous-systèmes figurant dans les PTU GEN-B sur la définition des sous-systèmes donnée par l'Union qui figure à l'annexe II de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant les passages à niveau et autres ouvrages d'art, tels que les ponts, dans la définition des sous-systèmes «Infrastructure».
Décision (UE) 2018/1875 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1875
RattachementDécision (UE) 2018/1875
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1875)
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