Décision (UE) 2018/1875 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1875
RattachementDécision (UE) 2018/1875
Versionacte d'origine du 26/11/2018 (CELEX 32018D1875)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2018/1875EUR-Lex →

(6) Les modifications proposées sont conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l'Union, dès lors qu'elles contribuent à l'alignement de la législation de l'OTIF sur le droit de l'Union applicable, et devraient donc recueillir l'appui de l'Union.

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