(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2238 prorogeant le mandat de l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2018 et fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 14 décembre 2017.
Décision (PESC) 2018/1884 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1884
RattachementDécision (PESC) 2018/1884
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018D1884)
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