Décision (PESC) 2018/1884 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1884
RattachementDécision (PESC) 2018/1884
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018D1884)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2018/1884EUR-Lex →

(3) Le 7 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2263 fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 14 décembre 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).