(6) L'EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
Décision (PESC) 2018/1884 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1884
RattachementDécision (PESC) 2018/1884
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018D1884)
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