Article considérant 3

(3) En 2012, la Commission a procédé à un réexamen des autorisations accordées aux États membres en vue de retirer celles qui n'étaient plus nécessaires. Dans le cadre de ce réexamen, le Danemark a, par inadvertance, omis d'inclure l'autorisation relative aux opérations visées à l'annexe X, partie B, point 2), de la directive 2006/112/CE dans la liste d'autorisations fournie à la Commission. La Commission a interprété cette omission comme une confirmation implicite, par le Danemark, de ce que cette autorisation pouvait être abrogée, et elle a par la suite adopté la décision d'exécution 2012/814/UE, qui supprimait l'autorisation accordée à l'article 1er de la décision 90/184/Euratom, CEE. Si la Commission avait disposé d'informations exactes, cette autorisation n'aurait pas été supprimée.