(5) Sur la base d'une analyse des documents que le Danemark a soumis en 2012 et des informations qu'il a fournies en 2018, la Commission considère qu'il y a lieu de rétablir l'autorisation aux fins de rectifier les termes de la décision 90/184/Euratom, CEE, et que cette mesure doit s'appliquer à partir de cette date.
Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1886 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1886
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1886
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018D1886)
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