(1) Un mécanisme de stabilisation pour les bananes a été introduit par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part. Un mécanisme similaire a été inclus dans l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part. Ces accords (ci-après les «accords») ont commencé à s'appliquer à titre provisoire le 1er août 2013 pour le Guatemala et le 1er mars 2013 pour le Pérou.
Décision d'exécution (UE) 2018/1888 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1888
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1888
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018D1888)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.