Décision d'exécution (UE) 2018/1888 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1888
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1888
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018D1888)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2018/1888EUR-Lex →

(12) La Commission continuera d'assurer un suivi à cet égard et pourra adopter des mesures, le cas échéant,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1888. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).