(4) Dans ce contexte, conformément à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 20/2013 et à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 19/2013, la Commission a analysé l'incidence des importations concernées sur la situation du marché de la banane de l'Union afin de décider si le droit de douane préférentiel devait être suspendu ou non. La Commission a examiné l'effet des importations concernées sur le niveau des prix de l'Union, l'évolution des importations en provenance d'autres sources et la stabilité globale du marché de la banane fraîche de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2018/1888 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1888
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1888
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018D1888)
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