Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2018/1890 du Conseil du 29 novembre 2018 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2018/1890
Adopté le29 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32018D1890
RéférenceDécision (UE) 2018/1890, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

(2)

(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Nederlandsche Bank, Deloitte Accountants BV, expirera à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2018. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l'exercice 2019.

(3)

(3) La Nederlandsche Bank a sélectionné KPMG Accountants NV en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2019 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat chaque année jusqu'à l'exercice 2025.

(4)

(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Accountants NV en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2019 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat chaque année jusqu'à l'exercice 2025.

(5)

(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

Article 1

À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.

KPMG Accountants NV est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2019 à 2022.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La BCE est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).