Décision d'exécution (UE) 2018/1891 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1891
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1891
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018D1891)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1891EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 549/2013, la Commission a vérifié les justifications pour les dérogations accordées, consulté le comité du système statistique européen et a adopté un rapport sur l'application des dérogations accordées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1891. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).