(4) Sur les 365 dérogations expirant en 2018, 2019 ou 2020, 244 dérogations (67 %) ont une justification valable et devraient rester inchangées, 98 dérogations (27 %) devraient être retirées, étant donné qu'elles n'ont plus de justification valable, et la portée de 23 dérogations (6 %) devrait être réduite, car les justifications pour celles-ci ne sont que partiellement valables.
Décision d'exécution (UE) 2018/1891 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1891
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1891
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018D1891)
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