Décision d'exécution (UE) 2018/1891 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1891
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1891
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018D1891)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1891EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

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