(11) La Commission a, dès lors, négocié au nom de l'Union, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord d'association (ci-après dénommé «accord»), qui a été paraphé le 31 janvier 2018.
Décision (UE) 2018/1893 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1893
RattachementDécision (UE) 2018/1893
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1893)
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