Décision (UE) 2018/1893 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1893
RattachementDécision (UE) 2018/1893
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1893)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2018/1893EUR-Lex →

(12) L'accord contribue à la réalisation des objectifs poursuivis par l'Union dans le cadre de l'article 21 du traité sur l'Union européenne.

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