(8) Néanmoins, il ressort de cette évaluation que, globalement, les avantages pour l'économie du Sahara occidental découlant de l'octroi des préférences tarifaires prévues par l'accord d'association aux produits originaires du Sahara occidental et notamment le puissant levier économique et donc de développement social qu'il constitue, dépassent les désavantages mentionnés dans le processus de consultations, dont l'utilisation extensive des ressources naturelles, en particulier des réserves d'eau souterraines, pour laquelle des mesures ont été prises.
Décision (UE) 2018/1893 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1893
RattachementDécision (UE) 2018/1893
Versionacte d'origine du 16/07/2018 (CELEX 32018D1893)
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