Décision (UE) 2018/1907 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1907
RattachementDécision (UE) 2018/1907
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32018D1907)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1907EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2018/966 du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (ci-après dénommé «l'accord») a été signé le 17 juillet 2018 .

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