Version d'origine : acte du 06/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1908
RattachementDécision (UE) 2018/1908
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1908)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1908EUR-Lex →
1. L'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire») est approuvée au nom de l'Union, sous réserve du dépôt de l'acte d'adhésion par le Samoa conformément à l'article 80, paragraphe 2, de l'accord.
2. Le président du Conseil notifie aux autres parties contractantes de l'accord de partenariat intérimaire et au Samoa l'approbation par l'Union de l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire, au nom de l'Union.
3. Le texte de l'offre d'accès au marché présentée par le Samoa est joint à la présente décision.
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