(2) L'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire»), qui établit le cadre d'un accord de partenariat économique, a été signé à Londres le 30 juillet 2009. L'accord de partenariat intérimaire est appliqué à titre provisoire par la Papouasie - Nouvelle-Guinée et par les Fidji depuis le 20 décembre 2009 et le 28 juillet 2014 respectivement.
Décision (UE) 2018/1908 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1908
RattachementDécision (UE) 2018/1908
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018D1908)
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