Décision (UE) 2018/1908 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1908
RattachementDécision (UE) 2018/1908
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018D1908)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/1908EUR-Lex →

(4) Le 5 février 2018, le Samoa a présenté au Conseil une demande d'adhésion et une offre d'accès au marché.

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