Décision (UE) 2018/1908 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1908
RattachementDécision (UE) 2018/1908
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018D1908)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1908EUR-Lex →

(5) La Commission a examiné l'offre du Samoa et l'a jugée acceptable. Par conséquent, elle a conclu les négociations avec le Samoa le 23 avril 2018.

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