Décision (UE) 2018/1908 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1908
RattachementDécision (UE) 2018/1908
Versionacte d'origine du 06/12/2018 (CELEX 32018D1908)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2018/1908EUR-Lex →

(7) Il convient que l'adhésion du Samoa à l'accord de partenariat intérimaire soit approuvée au nom de l'Union, sous réserve du dépôt par Samoa de l'acte d'adhésion en vertu de l'article 80, paragraphe 2, de l'accord,

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