Décision d'exécution (UE) 2018/1918 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1918
Versionacte d'origine du 04/12/2018 (CELEX 32018D1918)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1918EUR-Lex →

(2) La décision 2006/659/CE a été remplacée par la décision d'exécution (UE) 2015/2109 du Conseil, qui vient à expiration le 31 décembre 2018.

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