Décision d'exécution (UE) 2018/1918 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1918
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1918
Versionacte d'origine du 04/12/2018 (CELEX 32018D1918)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2018/1918EUR-Lex →

(3) Par lettre enregistrée auprès de la Commission le 27 avril 2018, le Royaume-Uni a demandé l'autorisation de prolonger l'application de la mesure jusqu'au 31 décembre 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).