Décision (UE) 2018/1925 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1925
RattachementDécision (UE) 2018/1925
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1925)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1925EUR-Lex →

(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord euro-méditerranéen») a été signé le 17 juillet 1995 et est entré en vigueur le 1er mars 1998.

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