(2) L'article 80 de l'accord euro-méditerranéen habilite le Conseil d'association, institué par l'accord euro-méditerranéen, à prendre les décisions qu'il juge opportunes dans le but d'atteindre les objectifs de l'accord euro-méditerranéen.
Décision (UE) 2018/1925 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1925
RattachementDécision (UE) 2018/1925
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1925)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.