(3) Conformément à l'article 90 de l'accord euro-méditerranéen, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire pour l'accomplissement de leurs obligations en vertu de l'accord euro-méditerranéen et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.
Décision (UE) 2018/1925 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1925
RattachementDécision (UE) 2018/1925
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1925)
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