Décision (UE) 2018/1926 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/1926
RattachementDécision (UE) 2018/1926
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1926)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1926EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) est favorable aux propositions de modifications à l'AETR telles qu'elles sont exposées dans le document joint à la présente décision.

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