Décision (UE) 2018/1926 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1926
RattachementDécision (UE) 2018/1926
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1926)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1926EUR-Lex →

(2) Un groupe d'experts sur l'AETR a été institué par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) dans le cadre de l'AETR. Ce groupe est un organe habilité à élaborer des propositions de modifications à l'AETR et à les présenter au groupe de travail des transports routiers de la CEE-ONU.

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