(8) eDelivery est un réseau de nœuds de connexion pour les communications numériques développé par la Commission, dans lequel chaque participant au niveau national devient un nœud utilisant des protocoles de transport et des politiques de sécurité standard. eDelivery est un outil flexible qui peut être personnalisé pour chaque service spécifique.
Décision (UE) 2018/1926 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1926
RattachementDécision (UE) 2018/1926
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1926)
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