Décision (UE) 2018/1926 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1926
RattachementDécision (UE) 2018/1926
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1926)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2018/1926EUR-Lex →

(9) eDelivery utilise des technologies de sécurité largement mises en œuvre telles que l'infrastructure à clé publique (ICP), afin de garantir l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des informations échangées. L'accès à TACHOnet par les parties contractantes à l'AETR qui ne sont pas membres de l'Union devrait être accordé au moyen d'eDelivery.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).