(19) La présente décision est adoptée aux fins de l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725 et, dans un souci de sécurité juridique, elle devrait entrer en vigueur en même temps que ledit règlement.
Décision (UE) 2018/1927 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1927
RattachementDécision (UE) 2018/1927
Versionacte d'origine du 05/12/2018 (CELEX 32018D1927)
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