(4) Dans ses conclusions de décembre 2017, le Conseil a appelé l'ensemble des acteurs congolais, et en premier lieu les autorités et les institutions congolaises, à jouer un rôle constructif dans le processus électoral. Compte tenu des élections à venir, le Conseil réaffirme l'importance de la tenue d'élections crédibles et ouvertes à tous dans le respect de l'aspiration du peuple congolais à élire ses représentants. Le Conseil réexaminera à nouveau les mesures restrictives compte tenu des élections en RDC et se tient prêt à les adapter en conséquence.
Décision (PESC) 2018/1940 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1940
RattachementDécision (PESC) 2018/1940
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1940)
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